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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les troubles psychiatriques qui entraînent un comportement anormal important, une agressivité importante, une perturbation importante du jugement, des troubles importants de la perception, un ralentissement important de l’activité psychomotrice ou une accélération importante de celle-ci sont essentiellement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 32-89, a. 41.
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